CAMPAGNE DE COLLECTE 2010
DE LA
TAXE D’APPRENTISSAGE
La loi de finance 2009 a fixé la «contribution au développement de l’apprentissage »
à 0.18 % de la masse salariale, contribution qui reste distincte de la taxe d’apprentissage fixée à 0.50 %.
La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA MARTINIQUE, Organisme Collecteur de plein droit se met à votre disposition pour vous simplifier le paiement de votre contribution.
Pour cela, il vous suffit de nous adresser 1 chèque du montant des taxes dues, libellé à l’ordre de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT accompagné du document ci-joint dûment complété, sans oublier de spécifier au verso les organismes bénéficiaires du reversement quand bien même il s’agirait du CFA de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Nous vous adresserons en retour le reçu libératoire.
Si vous avez eu des apprentis en 2009 et si votre masse salariale 2009 est inférieure à
96 314 €, vous êtes exonéré de la Taxe d’Apprentissage.
Nous vous remercions de votre confiance et de votre choix.
