Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Martinique
 
 
Documentation

Documents téléchargeables

TARIFS

REDEVANCES CFE-RM

IMMATRICULATIONS

 

Personne physique

157, 00 €

Personne morale

187, 50 €

MODIFICATIONS

 

Personne physique

 

Transfert du siège dans le même département

GRATUIT

Ouverture d'un établissement secondaire

94, 50 €

mention du conjoint collaborateur

94, 50 €

Autres modifications

32, 00 €

Personne morale

 

Transfert du siège dans le même département

62, 50 €

Ouverture d'un établissement secondaire artisanal

125, 00 €

Autres modifications

62, 50 €

RADIATIONS

 

Personne physique ou morale

GRATUIT

Société de fait

 

Immatriculation, modification

62, 50 €

   

DIVERS

 

Extrait (si délivré à un tiers)

5 €

Duplicata de carte d'immatriculation

10 €

Titre de qualification

20 €