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Instance de décision

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Martinique est un établissement public qui a été créé par décret n° 70-387 du 8 Mai 1970. C’est une instance gérée par des artisans élus pour une durée de cinq années.
Composée de 36membres élus, l’Assemblée Générale est l’instance décisionnelle présidée par Monsieur Hervé LAUREOTE.
L'ensemble des Elus de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat constitue l'Assemblée Plénière ou l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale de la Chambre Consulaire est composée de 36 membres issus de 2 collèges électoraux élus pour 5 ans, rééligibles, renouvelés en totalité.

a) Le collège des activités comprend 24 membres, répartis en quatre catégories -
- Alimentation :      3 sièges
- Bâtiment :            8 sièges
- Fabrication :        6 sièges
- Services :            7 sièges

b) Le collège des organisations professionnelles. Il comprend 12 membres     proposés    par   les   organisations    professionnelles représentatives. Les membres de ce collège sont également élus pour 5 ans.

c) Le Bureau Consulaire
Dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée Générale, la gestion de la Chambre Consulaire est assurée par le bureau. Celui-ci est notamment chargé d'administrer la compagnie et de contrôler le fonctionnement de ses services. Il veille à l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale.

Les fonctions du Président et celles du Trésorier sont définies par les textes réglementaires. Le Trésorier, en tant que comptable des deniers de la Chambre de Métiers est responsable du respect des affectations décidées par l'Assemblée Générale.

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Commissions permanentes

Il existe, au sein de la Chambre de métiers, des commissions qui sont des organes de réflexion, de recommandation et de proposition.

Celles-ci sont les suivantes :

1. La Commission des Finances chargée de l'examen des documents comptables et financiers préparés par Monsieur le Président et les membres du Bureau et de l’apurement des comptes dressés par le Trésorier.
2. La Commission de développement Economique, chargée des questions relatives à l’accompagnement des entreprises dans les différentes phases de leur développement.
3. La Commission de la Formation Professionnelle, chargée de toutes les questions liées à la formation initiale, notamment l’apprentissage et le perfectionnement diplômant (Brevet de Maîtrise, Brevet Technique des Métiers, etc, …).
4. La Commission d’Appel d’Offres, chargée de l’examen des marchés quel que soit l’objet dés lors que leur montant est supérieur à la moitié du seuil indiqué à l’article 40 II du Code des Marchés Publics.
5. La Commission Textes et Affaires Sociales, chargée de l’examen et de l’étude des textes et des projets de lois soumis à l’appréciation des membres élus représentant le Secteur des Métiers de l’Artisanat. Elle est une force de proposition.
6. La Commission de Développement des Métiers liés au Tourisme, chargée des questions liées à l’accompagnement des entreprises dont l’activité dépend directement ou indirectement aux métiers du tourisme.

D’autres commissions peuvent être crées sur décision de l’Assemblée Générale réunie en session ordinaire.
De même avec l’accord du Bureau, Messieurs les Présidents de la Commission de développement économique et de la Formation Professionnelle peuvent créer des commissions temporaires chargées d’études spécifiques à caractère non permanent entrant dans leur champ de compétence respectif.

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