Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Martinique
 
 

Recruter

Pourquoi recruter ?

Vous souhaitez développer votre chiffre d'affaires, élargir vos activités, anticiper des évolutions ou attentes de la clientèle, ou bien vous envisagez une évolution personnelle qui ne vous permettra pas de continuer à assumer les mêmes fonctions qu'actuellement, et vous pensez recruter.


Pourquoi recruter un apprenti ?

Le recrutement d’un apprenti constitue :

  • une aide opérationnelle car il est capable de réaliser des projets que l’entreprise confie à un débutant dans le métier,
  • une bonne méthode de pré recrutement car l’entreprise a le temps de mieux connaître le jeune,
  • une sensibilisation à la culture de l’entreprise (ses valeurs, ses méthodes et à ses outils),
  • une démarche citoyenne car l’entreprise facilite ainsi l’insertion des jeunes diplômés sur le marché du travail.


Pourquoi recruter un salarié ?


Un chef d'entreprise peut recruter un salarié pour diverses raisons telles que ...

  • Augmenter son chiffre d’affaires et ses marges
  • Dégager du temps pour se consacrer à d’autres tâches au sein de l’entreprise
  • Procéder à une réorganisation de son entreprise (pour faire face à la concurrence et aux évolutions technologiques)
  • Pour des raisons personnelles (santé, transmission de l’entreprise, loisirs...)

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Un apprenti

Le recrutement d'un apprenti se déroule de la façon suivante :

  • La recherche

Il existe différentes approches :

  • contacter le CAD (Centre d'Aide à la Décision) de la Chambre Consulaire afin de bénéficier des services de la bourse d'apprentissage, vous avez également la possibilité de demander une aide au recrutement et/ou une évaluation de candidats ;
  • déposer votre offre directement sur le site Internet de votre Chambre Consulaire ;
  • déposer une offre d'emploi apprenti à l'ANPE ;
  • passer une offre d'emploi dans les journaux ;
  • conserver et classer les candidatures spontanées des jeunes.
  • Les démarches

Constitution du projet de contrat d’apprentissage
Le projet de Contrat d’Apprentissage s’applique à tous les clients ayant exprimé le souhait d’intégrer l’apprentissage, et répondant au pré requis d’entrée. (Le Projet de Contrat d’Apprentissage n’est pas le Contrat d’Apprentissage et cette première étape n’entre pas encore dans la procédure d’enregistrement).

 

  • OBLIGATION DU FUTUR APPRENTI :

Celui-ci doit impérativement récupérer le Projet de Contrat d’Apprentissage au service « Centre d’Aide à la Décision » de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Martinique, et le faire compléter, puis signer par son entreprise d’accueil. (Y joindre les pièces justificatives).

  • OBLIGATION DE L’ENTREPRISE :

 

L’entreprise doit compléter la partie du Projet de Contrat d’Apprentissage qui lui est réservée et joindre la pièce justificative (photocopie du Diplôme ou Titre de Formateur).

  • OBLIGATION DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT :

 

    • Le service CAD de la Chambre Consulaire vérifie la conformité du Projet de Contrat d’Apprentissage retourné par le jeune.
    • Apprécie le profil et le projet professionnel du futur apprenti.
    • Après validation du Projet de Contrat d’Apprentissage, convoque le jeune afin qu’il établisse son Contrat d’Apprentissage.

 

Mise en œuvre du contrat d’apprentissage

Cette étape s’applique à tous les clients dont les Projets de Contrat d’Apprentissage ont été validés par le Centre d’Aide à la Décision de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Martinique (CMA Martinique).

PHASES

DELAIS

ACTIONS

Etape 1 : Mise en Œuvre du Contrat d’Apprentissage

 

Renvoi du Contrat complet par l’entreprise à la
CMA Martinique

(Visé par le CFA + les parties, accompagné des pièces justificatives)

 

 

Au plus tard, 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat

 

Le non respect de ce délai de 5 jours par les entreprises, ne constitue pas une cause de refus d’enregistrement.

Cependant, la Chambre Consulaire doit inviter les entreprises à respecter ce délai.

 

PHASES

DELAIS

ACTIONS

Etape 2 : Mise en Œuvre du Contrat d’Apprentissage

 

Réception du Contrat par la CMA Martinique

 

Immédiate

 

Cette date d’arrivée constitue le point de départ du délai de 15 jours, dont bénéficie la Chambre de Métiers, pour procéder à l’enregistrement du contrat ou demander des compléments.
Au delà de ce délai, l’enregistrement est implicite.

 

PHASES

DELAIS

ACTIONS

Etape 3 : Mise en Œuvre du Contrat d’Apprentissage

 

 

Analyse de la Conformité du Contrat d’Apprentissage

 

Dans le délai de 15 jours à compter de la réception du dossier

 

Cette vérification porte essentiellement sur la présence et la qualité des pièces fournies et sur la qualité des informations mentionnées dans le contrat.

Si le contrat est non conforme, la Chambre de Métiers envoie un courrier à l’intéressé qui doit faire parvenir les pièces manquantes.

 

PHASES

DELAIS

ACTIONS

Etape 4 : Mise en Œuvre du Contrat d’Apprentissage

 

 

Transmission du Contrat   au Comité de Validation

 

Dans le délai de 15 jours à compter de la réception du dossier

 

Le Comité de validation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, donne son avis quant à l’enregistrement du Contrat d’Apprentissage.

A la suite de cette vérification pour validation, 4 décisions sont possibles :

  1. Enregistrement du contrat d’apprentissage
  2. Demande de compléments
  3. Refus d’enregistrement
  4. Enregistrement implicite

Enregistrement du contrat d’apprentissage

PHASES

DELAIS

ACTIONS

Etape4 / Décision 1 : Enregistrement du Contrat d’Apprentissage

 

 

Enregistrement du contrat*

 

                        
                          *si complet et conforme

 

 

Enregistrement dans les 15 jours à compter de la date de réception du contrat

 

  • Enregistrement du contrat
  • Transmission d’un volet du contrat, sans délai à l’employeur (volet n° 2), et à l’apprenti (volet n°3). Le 1er volet du contrat et ses éventuelles pièces annexes, sont archivés à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

 

  • Transmission d’une copie du contrat à la DDTEFP, à l’URSSAF, à la Caisse de Retraite Complémentaire, au Conseil Régional, au CFA, à la DARES et à l’Inspection de l’Apprentissage.  

 

Demande de compléments

PHASES

DELAIS

ACTIONS

Etape 4/ Décision 2 : Enregistrement des Contrats d’Apprentissage

 

 

Demande de Compléments

 

                    

 

               *si incomplet ou non-conforme

 

 

Demande dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du contrat

La Chambre Consulaire peut organiser la complétude du dossier et fixer un délai pour le régulariser.

De même, dans le cas d’un contrat non conforme (nécessité de corriger des éléments du Contrat), la Chambre peut laisser un délai aux entreprises pour rendre le contrat conforme.

A réception des pièces manquantes et/ou des éléments corrigés, la Compagnie Consulaire se retrouve dans la situation décrite à l’étape 3 « Analyse de la Conformité du Contrat d’Apprentissage ».

Si les éléments ne sont pas adressés à la CMA Martinique dans les délais requis, la Compagnie Consulaire doit procéder au refus d’enregistrement.

 

Refus d’enregistrement

PHASES

DELAIS

ACTIONS

Etape 4/ Décision 3 : Enregistrement des Contrats d’Apprentissage

 

 

Refus d’enregistrement

 

                

Envoi de la décision dans le délai de 15 jours à compter de la date de réception du contrat

Cette décision peut intervenir lorsque les éléments ne peuvent pas être régularisés (ex: âge de l’apprenti), ou lorsque les demandes de compléments sont restées sans suite.

Le Contrat ne sera pas enregistré, et la Chambre de Métiers adressera un refus aux parties.

 

Enregistrement implicite

PHASES

DELAIS

ACTIONS

Etape 4/ Décision 4 : Enregistrement des Contrats d’Apprentissage

 

Enregistrement Implicite

Passé le délai de 15 jours laissé à la Chambre pour enregistrer

En cas de non réponse dans le délai de 15 jours, l’enregistrement du Contrat est implicite (même si le Contrat n’est pas complet ou non-conforme. L’entreprise peut se prévaloir de l’ensemble des droits attachés au Contrat d’Apprentissage. 

Vous souhaitez des informations supplémentaires, les agents du CAD sont à votre disposition ou téléchargez le guide de l’Artisan.

  • Les aides versées à l’entreprise

Des aides facilitent et accompagnent le recrutement d’apprentis :

  • l’exonération des charges salariales et patronales : Dans les entreprises de moins de 11 salariés et dans les entreprises artisanales, l’état prend en charge l’ensemble des cotisations patronales et salariales, à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail et de retraite complémentaire. Dans les entreprises de 11 salariés au moins, l’employeur est exonéré des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale.
  • un crédit d’impôt : Les entreprises bénéficient, d’un crédit d’impôt de 1 600 € par an et par apprenti ; il est porté à 2 200 € par an lorsque l’entreprise embauche notamment un apprenti reconnu travailleur handicapé,
  • le crédit d’impôt apprentissage junior : l’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 2200€ pour l’embauche d’un jeune issu de l’ « apprentissage junior »
  • une exonération de la taxe d’apprentissage : pour les entreprises ayant une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et employant au moins un apprenti.
  • une indemnité compensatrice : l’embauche d’un apprenti ouvre droit pour l’employeur à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par le Conseil Régional. Cette indemnité étant régionalisée, son montant comme ses conditions d’attribution varient selon les régions. Dans tous les cas son montant ne peut pas être  inférieur à 1 000 euros par année de cycle de formation et par apprenti.

 

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Un salarié

Les trois étapes d'un projet de recrutement :

1 - Ayez une bonne visibilité de vos motivations, de l'entreprise et de son environnement. Il vous faut préalablement avoir analysé les points suivants

  • les attentes de la clientèle,
  • votre marché potentiel,
  • les offres concurrentes, 
  • l'évolution de votre chiffre d'affaires sur les trois dernières années,
  • l'évolution de votre marge nette depuis trois ans 
  • votre fonds de roulement,
  • votre trésorerie, l'endettement et la capacité d'endettement de l'entreprise,
  • votre carnet de commande en jours de travail,
  • la capacité de commercialisation de l'entreprise (nombre de marchés comparé au nombre de devis réalisés),
  • l'incidence de la saisonnalité sur l'activité de l'entreprise.

2 - Définissez votre projet de recrutement

  • les pratiques de rémunération en vigueur dans la profession pour ce type de poste,
  • l'impact chiffré sur l'activité du recrutement envisagé sur l'année, les deux ou trois ans à venir,
  • les coûts directs et indirects liés à ce recrutement sur l'année, les deux ou trois ans à venir,
  • votre prix de revient avant et après embauche,
  • l'incidence de l'embauche éventuelle sur votre fond de roulement,
  • le poste à pourvoir : sa raison d'être,  ses missions, ses tâches,  ses objectifs,
  • le profil attendu du candidat : expérience préalable, motivations, qualités professionnelles souhaitées.

3 - Lancer la démarche de recrutement.

  • publiez largement votre offre (information des fournisseurs, publication dans des bourses d'emplois et dans les journaux professionnels),
  • définissez les conditions d'accueil du salarié dans l'entreprise,
  • déterminez comment suivre l'intégration du  salarié dans l'entreprise.

Il ne vous reste plus qu'à trouver et choisir le bon candidat !

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