Transmettre son entreprise

Etes-vous prêt ?
Vous serez prêt à transmettre votre entreprise lorsque vous pourrez dire ...

• Je sais ce que je vais faire après avoir vendu mon entreprise
• Je connais les modalités de transmission (vente, location-gérance, donation…)
• J'ai fait le diagnostic économique et juridique de mon entreprise
• J'ai évalué ou fait évaluer mon entreprise
• Je sais comment m'y prendre pour trouver un acquéreur ou j'ai déjà désigné mon successeur.

Les conseillers du SDAE de la Chambre de métiers et de l’artisanat sont à votre service. Ils sont prêts à étudier et à vous aider à piloter votre projet sur le plan commercial, financier, juridique et fiscal, jusqu’à sa réalisation.

Comment transmettre ?

La transmission est un parcours nécessitant anticipation et préparation. Ses enjeux sont importants pour la pérennité d'un tissu économique attractif et dynamique.
Vous avez plusieurs possibilités de transmission en fonction de vos projets. 
 Les possibilités de transmission 

• La vente : La vente est une modalité de transmission à titre onéreux. Il peut s'agir d'un fonds de commerce de murs, d'un contrat de bail, de parts de société.

• La donation : Transfert de propriété sans contrepartie financière. Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires (enfants…), on parle de « donation-partage ».

• La location-gérance : Le fonds est loué à un gérant qui l'exploite à ses risques et périls. Il est possible d'assortir la location d'une promesse de vente. Cette formule pourra être choisie par le propriétaire du fonds dans les cas suivants : apport insuffisant de l'acquéreur ne permettant pas l'accès au crédit, exonération des plus values lors de la cession ultérieure sous certaines conditions.

 Les outils 

• Le site de la Chambre Consulaire

Déposez votre annonce de transmission.

• La bourse nationale d’opportunités artisanales (BNOA).

La BNOA est la première plate-forme nationale de rapprochement entre cédants et repreneurs d’entreprises artisanales.
Le site www.bnoa.net vous propose plus de 3 000 offres d’entreprises à reprendre dans tous les secteurs d’activités, dans toutes les régions de France et selon votre budget. Toutes ces offres ont fait l’objet d’un diagnostic économique et financier par le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat.
 Visitez le site de la BNOA

•  Le guide du cédant :

Elaboré par la Société Générale en partenariat avec le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat, ce guide répertorie les bonnes questions à se poser lors de la transmission de votre entreprise.

• Quel est le bon moment pour vendre ?
• A quel prix ?
• Comment trouver un repreneur ?
• Quelles sont les formalités à accomplir après la vente ?
• Comment placer le capital issu de la vente ?

Téléchargez le guide du cédant (format PDF ; 321 Ko)