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Rendez-vous sur DATA INPI, la plateforme permettant notamment de consulter les données du Registre National des Entreprises.
Justificatifs d’immatriculation
Formalités des entreprises
Justificatifs d’immatriculation
Depuis le 1er janvier 2023, le Répertoire des Métiers (RM) a été supprimé et remplacé par le Registre National des Entreprises (RNE). L’ancien extrait D1 est désormais remplacé par l’extrait d’immatriculation au RNE, produit par l’INPI.
Ce qui a changé
L’extrait RNE remplace l’ancien extrait D1
Extrait D1
Ancien document
→
Extrait RNE
Nouveau justificatif
Votre extrait d’immatriculation peut être récupéré gratuitement en ligne.
Accéder au site de l’INPIQu’est-ce que l’extrait RNE ?
L’extrait RNE constitue la nouvelle « carte d’identité administrative » de l’entreprise. Il remplace l’ancien extrait D1 et permet de justifier de l’immatriculation de votre entreprise au Registre National des Entreprises.
Vous recherchez un extrait D1 ?
L’extrait D1 n’est plus le justificatif d’immatriculation délivré depuis la mise en place du Registre National des Entreprises.
Votre entreprise
Une véritable carte d’identité administrative
L’extrait rassemble les principales informations légales enregistrées concernant votre entreprise et peut être demandé dans le cadre de nombreuses démarches professionnelles.
Identification de l’entreprise
Retrouvez notamment les informations relatives
au SIREN et au SIRET.
Informations légales
Adresse, activité et informations relatives
aux dirigeants de l’entreprise.
Justificatif professionnel
Le document peut être utilisé dans le cadre
de nombreuses démarches administratives
et professionnelles.
Document délivré par l’INPI
L’extrait d’immatriculation au RNE est produit
par l’Institut national de la propriété industrielle.
Comment obtenir votre extrait RNE ?
Votre extrait est accessible gratuitement en ligne. Quelques étapes suffisent pour retrouver votre entreprise et télécharger votre justificatif.
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Recherchez votre entreprise
Effectuez votre recherche à partir de votre numéro SIREN, de votre numéro SIRET ou du nom de votre entreprise.
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Téléchargez votre extrait
Une fois votre entreprise identifiée, accédez à sa fiche et récupérez votre justificatif d’immatriculation.
Service en ligne
Récupérez votre extrait sur DATA INPI
La consultation est accessible en ligne. Munissez-vous de préférence de votre numéro SIREN ou SIRET pour retrouver rapidement votre entreprise.
Avant de télécharger votre justificatif
Vous pouvez consulter les informations de votre entreprise et récupérer votre extrait en ligne.
Ces informations facilitent la recherche et permettent d’identifier rapidement votre entreprise.
Votre entreprise doit avoir été correctement immatriculée via le Guichet Unique pour que les informations correspondantes soient disponibles.
Besoin d’aide ?
La CMA Martinique vous accompagne
Vous rencontrez une difficulté pour retrouver votre entreprise ou récupérer votre extrait d’immatriculation ? Le service Formalités de la CMA Martinique peut vous accompagner dans vos démarches.
Service
Formalités – CMA Martinique
Téléphone
0596 71 32 22
Adresse électronique
secretariat.cfe@cma-martinique.com
