Déclarer son entreprise

Vous allez reprendre ou créer votre entreprise, vous devez vous inscrire au Répertoire des Métiers. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de  Martinique vous assiste dans l’accomplissement de vos formalités d’inscription à travers son Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Le CFE vous permet d’effectuer en un même lieu et en une seule fois les déclarations afférentes à la création ou à la reprise d’une entreprise au Répertoire des Métiers.

Le dépôt de votre dossier constitue une formalité obligatoire. Elle comprend :

Pour accéder aux formulaires téléchargeables cliquer ►ici.

Information INPI : Protections des données
Les données personnelles renseignées dans le formulaire de collecte de données d’inscription au RM et contenues dans le Répertoire National des Métiers ont vocation à être transmises à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui aura la gestion du « Guichet unique » à compter du 1er janvier 2023. Ce dernier permettra notamment aux créateurs d’entreprise et aux entreprises d’accomplir par voie électronique, toutes les formalités liées à la vie de leur entreprise. Cette communication des données s’effectue dans le cadre du décret n° 2020-946 et de la loi PACTE du 22 mai 2019.

Pour plus d’information sur le traitement réalisé par l’INPI avec vos données à caractère personnel nous vous invitons à contacter le Délégué à la protection des données de l’INPI.

le CFE Métiers en ligne vous permet de créer et modifier votre entreprise en quelques étapes.

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