Formalités et Guichet unique
Formalités & Guichet unique
Vous êtes artisan ou porteur de projet ?
Immatriculation, modifications, cessation : on sécurise vos dépôts sur le Guichet unique et on vous aide à obtenir vos justificatifs rapidement.
- Dossier complet et conforme dès le 1er dépôt
- Accompagnement par des conseillers formalités
- Suivi jusqu’aux justificatifs
Offre dédiée prestataires
Vous êtes expert‑comptable, avocat, notaire ?
Confiez‑nous le dépôt INPI des formalités de vos clients. Nous agissons comme mandataire pour réduire les rejets et accélérer les validations.
- Moins de rejets INPI (contrôles pré‑dépôt)
- Gain de temps : dépôt, compléments, suivi
- Sécurisation des métiers artisanaux réglementés
Formalités & Guichet unique
Accompagnement formalités – Public
Création, modification ou cessation : la CMA Martinique vous guide de A à Z sur le Guichet unique pour un dépôt complet et conforme et l’obtention rapide de vos justificatifs (immatriculation, SIRET, attestations).
Immatriculation (création d’entreprise)
Constitution et dépôt de votre dossier selon votre forme juridique : EI, micro‑entreprise, EURL, SASU, SARL, SAS…
- Conseil sur le choix de statut
- Vérification des pièces (identité, domiciliation, qualification, statuts…)
- Dépôt conforme sur le Guichet unique et suivi jusqu’à validation
Modifications
Déclaration en ligne de vos évolutions d’entreprise.
- Changement d’adresse
- Modification d’activité (code APE)
- Changement de dirigeant, d’associés ou de statuts
- Contrôle de cohérence et suivi des retours
Cessation
Clôturez proprement votre activité pour éviter des cotisations indues.
- Préparation et saisie de la formalité de radiation
- Transmission des justificatifs de cessation
Justificatifs d’immatriculation (Extrait RNE)
L’ancien D1 est remplacé par l’extrait RNE. Pour savoir comment l’obtenir ou le télécharger, consultez notre page dédiée.
Offre dédiée prestataires
Mandataire INPI – sécurisez les formalités de vos clients
Experts‑comptables, avocats, notaires, cabinets conseil : confiez‑nous le dépôt INPI des formalités que vous préparez pour vos clients. Nous réduisons les rejets, gérons les compléments et accélérons les validations sur le Guichet unique.
Pourquoi passer par la CMA Martinique ?
- Moins de rejets INPI grâce au contrôle de conformité (pièces, statuts, APE, qualification)
- Gain de temps : dépôt, compléments, corrections et suivi jusqu’à validation
- Sécurisation des métiers artisanaux réglementés
- Fiabilité institutionnelle : interlocuteur public, délais maîtrisés
Ce que nous prenons en charge
- Vérification intégrale des dossiers et pièces (identité, domiciliation, qualification, statuts)
- Dépôt complet sur le Guichet unique au nom du prestataire (mandat INPI)
- Suivi des demandes de compléments / corrections jusqu’à validation
- Transmission des justificatifs (accusé, immatriculation, SIREN/SIRET une fois attribué)
Formalités couvertes
- Créations (EI, micro, EURL, SASU, SARL, SAS…)
- Modifications (activité, adresse, dirigeants, statuts…)
- Cessations / radiations
- Dépôts de documents / pièces complémentaires
- Rectifications en cas d’erreurs
Besoin d’un accompagnement formalités ?
Public ou prestataire, notre Pôle Formalités vous accompagne pour sécuriser vos démarches sur le Guichet unique et obtenir vos justificatifs rapidement.
Service Formalités – CMA Martinique
