Justificatifs d’immatriculation
Depuis le 1er janvier 2023, le Répertoire des Métiers (RM) a été supprimé et remplacé par le Registre National des Entreprises (RNE). L’extrait D1 est remplacé par l’extrait d’immatriculation au RNE, produit exclusivement par l’INPI.
Qu’est‑ce que l’extrait RNE ?
L’extrait RNE est la nouvelle « carte d’identité administrative » des entreprises. Il remplace exactement l’ancien extrait D1 .
- Contient toutes les données légales : SIREN, SIRET, adresse, activité, dirigeants…
- Requis pour de nombreuses démarches professionnelles.
- Délivré exclusivement par l’INPI.
Comment obtenir votre extrait RNE ?
L’extrait RNE est accessible gratuitement en ligne.
- Rendez-vous sur : https://data.inpi.fr
- Recherchez votre entreprise via SIREN, SIRET ou nom commercial.
- Téléchargez l’extrait en PDF instantanément.
- Votre immatriculation doit être validée via le Guichet Unique.
Besoin d’aide pour récupérer votre extrait RNE ?
La CMA Martinique vous accompagne dans vos démarches et dans la récupération de votre extrait d’immatriculation.
Service Formalités – CMA Martinique
